CGV

La présentation des produits sur la boutique en ligne www.foodmarket24.ch ne constitue pas une offre, mais seulement une invitation à passer commande. En concluant le processus de commande électronique via notre boutique en ligne, vous pouvez commander des produits. Lorsque vous sélectionnez un ou plusieurs produits, ils sont ajoutés au panier virtuel. Dans le panier, vous pouvez voir tous les produits associés. Vous pouvez également modifier la quantité des produits commandés ou supprimer un produit commandé. En cliquant sur le bouton "Passer à la caisse", vous serez invité à saisir les informations nécessaires à l'expédition ainsi qu'à choisir un mode de paiement. Avant de finaliser la commande, toutes les informations pertinentes pour la commande vous seront récapitulées. En cliquant sur le bouton "COMMANDER", le processus de commande sera terminé. Pour le compte client, vous devez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous vous engagez à traiter ces informations de manière confidentielle. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation abusive de noms d'utilisateur et de mots de passe, ni des dommages qui en résultent. Votre commande constitue une offre contraignante. La confirmation de réception de la commande intervient immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation d'expédition par e-mail ou en vous livrant les marchandises dans un délai de 5 jours. 

La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Nous vous informons ci-dessous de manière détaillée sur le traitement de vos données. Les dispositions de notre politique de confidentialité s'appliquent à la protection des données et font partie intégrante de ces CGV. 

Droits des personnes concernées :

Vous avez le droit de demander gratuitement des informations sur les données vous concernant stockées par nos soins, ainsi que, le cas échéant, le droit de rectification, de limitation du traitement, de portabilité ou de suppression de ces données. Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, pour obtenir des informations, rectifier, bloquer ou supprimer des données, ou pour révoquer un consentement donné ou vous opposer à une utilisation spécifique des données, veuillez nous contacter directement via les coordonnées fournies dans nos mentions légales. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. 

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Cookies:

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Évaluation des clients:

En rédigeant une évaluation client pour les produits que nous proposons, vous nous accordez une licence exclusive et illimitée pour les utiliser ultérieurement. Nous nous réservons le droit de ne pas afficher une évaluation client, ou de l'afficher pendant une période limitée, de la raccourcir ou de la modifier. Les évaluations client reflètent exclusivement l'opinion des clients et ne correspondent pas nécessairement à notre point de vue.

Analyse web avec Google Analytics:

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site web seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Toutefois, si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, puis tronquée. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, compiler des rapports sur l'activité du site web et fournir d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet à l'exploitant du site web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, cependant, veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Plugins sociaux de Facebook:

Sur notre site web, nous utilisons des plugins sociaux ("Plugins") du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ("Facebook"). Les plugins sont identifiés par un logo Facebook ou par la mention "Plugin social de Facebook" ou "Facebook Social Plugin". Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook et de leur apparence ici: [lien vers les plugins Facebook]

Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre navigateur et intégré à la page. Par cette intégration, Facebook reçoit l'information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site web, même si vous n'avez pas de profil Facebook ou si vous n'êtes pas connecté à Facebook à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est stockée.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer directement la visite de notre site web à votre profil Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en laissant un commentaire, cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est stockée. Les informations sont également publiées sur votre profil Facebook et sont affichées à vos amis Facebook.

Vous trouverez les finalités et l'étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits et options de confidentialité, dans les informations de protection des données de Facebook: [lien vers les informations de protection des données de Facebook]

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe directement les données collectées via notre site web à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Facebook en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple avec le "Facebook Blocker".

Plugins Twitter (par exemple, le bouton "Tweeter"):

Sur notre site web, nous utilisons également des plugins sociaux ("Plugins") du service de microblogging Twitter, exploité par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis ("Twitter"). Les plugins sont identifiés par un logo Twitter, par exemple sous la forme d'un "oiseau Twitter" bleu. Vous trouverez un aperçu des plugins Twitter et de leur apparence ici: [lien vers les plugins Twitter]

Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu du plugin est transmis directement par Twitter à votre navigateur et intégré à la page. Par cette intégration, Twitter reçoit l'information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site web, même si vous n'avez pas de profil Twitter ou si vous n'êtes pas connecté à Twitter à ce moment-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Twitter aux États-Unis et y est stockée.

Si vous êtes connecté à Twitter, Twitter peut associer directement la visite de notre site web à votre compte Twitter. Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "Tweeter", les informations correspondantes sont également transmises directement à un serveur de Twitter et y sont stockées. Les informations sont également publiées sur votre compte Twitter et y sont affichées à vos contacts.

Vous trouverez les finalités et l'étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par Twitter, ainsi que vos droits et options de confidentialité, dans les informations de protection des données de Twitter: [lien vers les informations de protection des données de Twitter]

Si vous ne souhaitez pas que Twitter associe directement les données collectées via notre site web à votre compte Twitter, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site web.

Avis de non-responsabilité:

FoodMarket24 n'assume la responsabilité des dommages causés que en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations contractuelles ou extracontractuelles, sauf s'il s'agit d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ce dernier cas, la responsabilité de FoodMarket24 est limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si FoodMarket24 a dissimulé un défaut de manière dolosive ou a donné une garantie expresse quant à la qualité du produit. Les revendications en matière de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées. Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent mutatis mutandis aux représentants légaux, aux cadres supérieurs et aux préposés de FoodMarket24. FoodMarket24 n'est pas le fabricant des produits proposés, sauf indication contraire expresse. L'emballage du produit et les documents associés peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles figurant sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de ne pas vous fier uniquement aux informations affichées sur notre site Internet, mais de lire attentivement les étiquettes, avertissements et instructions fournis avec le produit avant de l'utiliser. 

Les commandes sont soumises aux prix indiqués pour les produits au moment de la commande, en francs suisses (CHF). Tous les prix mentionnés incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en Suisse et sont hors frais d'expédition. Des frais supplémentaires seront facturés séparément.

La livraison est uniquement effectuée en Suisse et sera effectuée par le véhicule de livraison de FoodMarket24 ou par La Poste suisse.

Zone A, B, C et D

Frais de livraison payants (voir frais de livraison).
Zones d'expédition

En dehors des zones de livraison A, B, C et D

Frais de livraison Zone de livraison A

• Seulement 2.80 CHF
• Gratis ab einem Bestellwert von 299.- CHF

Frais de livraison Zone de livraison B

• Seulement 3.50 CHF
• Gratuit à partir d'un montant de commande de 299.- CHF

Frais de livraison Zone de livraison C

• Seulement 5.40 CHF
• Gratuit à partir d'un montant de commande de 299.- CHF

Frais de livraison Zone de livraison D

• Seulement 6.80 CHF
• Gratuit à partir d'un montant de commande de 299.- CHF

Les frais de livraison sont indépendants de la valeur des produits commandés (hors frais de livraison, dépôts et crédits). Les tarifs de livraison indiqués dans la boutique en ligne ainsi que les frais de livraison communiqués s'appliquent. Les frais de livraison seront mentionnés en tant que poste supplémentaire dans le panier d'achat et sur la facture. 

À partir de 9.00 CHF pour une commande d'une valeur minimale de 50 CHF (tarifs standards de La Poste suisse). Les frais dépendent du poids des produits commandés. Les frais de livraison indiqués sur le site en ligne et dans les communications s'appliquent. Les frais de livraison seront mentionnés comme une ligne supplémentaire dans le panier d'achat et sur la facture.

En achetant un abonnement de livraison, les frais de livraison sont supprimés, quelles que soient les commandes.

• CHF 115.50 Abonnement de livraison pour 12 mois
• CHF 62.40 Abonnement de livraison pour 6 mois
• CHF 12.50 Abonnement de livraison pour 1 mois

L'abonnement de livraison est valide uniquement pour le service de livraison de FoodMarket24. L'achat d'un abonnement de livraison est réservé aux clients âgés de 18 ans et plus et vous devez posséder un compte client FoodMarket24. L'abonnement de livraison n'est pas transférable. L'abonnement de livraison ne peut être utilisé que pour les besoins normaux d'un ménage ou d'une entreprise. FoodMarket24 se réserve le droit d'exclure l'offre d'abonnement de livraison sans fournir de motifs. Vous avez le droit de révoquer l'achat de l'abonnement de livraison dans les 5 jours calendaires suivant son achat, à condition de ne pas l'avoir utilisé. La période de révocation commence 1 jour après l'achat de l'abonnement de livraison. Passé ce délai, l'achat de l'abonnement de livraison ne peut plus être révoqué. Les conditions de l'abonnement de livraison ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par FoodMarket24.ch pendant sa durée, sauf en cas d'amélioration en faveur des clients.

Résiliation des abonnements de livraison:

L'abonnement de livraison est valide pour la durée choisie et sera automatiquement renouvelé pour la même période. Vous pouvez résilier le renouvellement automatique à tout moment, sans préavis, à la fin de la période de validité. Avec l'achat d'un abonnement de livraison, les frais de livraison sont supprimés, indépendamment de la commande.

Abus de l'abonnement de livraison:

FoodMarket24.ch se réserve le droit de vérifier l'utilisation de l'abonnement de livraison par les clients et d'annuler l'abonnement de livraison sans aucune compensation ou remboursement en cas d'utilisation excessive de l'abonnement qui dépasse clairement une utilisation normale d'un ménage ou d'une entreprise, ou si l'abonnement de livraison est utilisé par une tierce personne ne résidant pas dans le même ménage ou par une autre personne morale.

La clientèle bénéficie de livraisons gratuites pendant toute la durée de validité de l'abonnement, à condition d'effectuer des achats d'une valeur minimale fixée à 299 CHF. Les conditions de l'abonnement de livraison ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par FoodMarket24.ch pendant sa durée, sauf en cas d'amélioration en faveur des clients.

En cas de retard de paiement, FoodMarket24.ch n'est pas tenu d'accepter de nouvelles commandes ou de livrer les commandes en attente. Tant que tous les montants dus ne sont pas entièrement payés, le client ne peut pas utiliser l'abonnement de livraison et n'a droit à aucune compensation ou crédit pour la période d'utilisation non disponible de l'abonnement de livraison.

Les plages horaires de livraison disponibles sont indiquées dans la boutique en ligne et peuvent être sélectionnées par le client lors de la commande. Il n'est pas possible de fixer une heure de livraison précise à l'intérieur de la plage horaire de livraison. Des écarts de temps ainsi que le blocage d'une date de livraison spécifique sont possibles, en particulier les jours de pointe avec un volume de livraison exceptionnellement élevé, et toute demande de dommages et intérêts ainsi que toute autre demande du client sont exclues.

Attention: Les livraisons ne sont pas effectuées les dimanches et les jours fériés nationaux ou cantonaux officiels.

Si le client n'est pas présent lors de la livraison et n'a pas donné d'instructions de livraison particulières, la livraison sera déposée devant la porte de l'appartement, à la réception ou devant la porte d'entrée de l'entreprise. Selon la plage horaire de livraison, la livraison peut également être effectuée chez un voisin résidant dans le même immeuble, si le client a indiqué l'adresse et le numéro de téléphone de ce voisin dans son compte client sous la rubrique "Informations facultatives" avant de passer commande. Si la boîte aux lettres du client fait partie d'un ensemble de boîtes aux lettres, le livreur déposera une invitation à retirer le colis dans la boîte aux lettres. Le client devra alors récupérer la livraison au bureau de poste correspondant.

Le client assume la responsabilité des produits livrés, même s'ils n'ont pas été directement réceptionnés par lui. En cas de livraison de produits surgelés, la présence du client est recommandée.

FoodMarket24 est autorisé à effectuer des livraisons partielles et à fournir des prestations partielles. Les frais liés à l'expédition séparée sont pris en charge par FoodMarket24.

La livraison est effectuée par La Poste suisse ou par livraison à domicile. FoodMarket24 expédie du lundi au vendredi. Si, dans des cas exceptionnels, un article n'est pas prêt à être expédié dans les 24 heures, vous serez informé par e-mail.

Les articles indiqués comme étant "en stock" dans la boutique en ligne sont expédiés immédiatement après réception de la commande et, le cas échéant, après réception du prépaiement, généralement dans un délai maximal de 5 jours. Nous signalons les éventuelles déviations des délais de livraison sur la page du produit concerné.

Si un acheteur ne récupère pas la marchandise, FoodMarket24 a le choix, après expiration d'un délai de 2 semaines, de vendre la marchandise à un tiers et de tenir l'acheteur d'origine responsable de toute perte éventuelle, ou d'insister sur l'exécution du contrat. Les autres droits légaux de FoodMarket24 sont réservés.

Si les produits ne sont pas disponibles en raison de force majeure ou de l'arrêt de la production, ou si FoodMarket24 ne peut pas se procurer les produits commandés dans des conditions raisonnables et si ces circonstances surviennent après la conclusion du contrat et ne sont pas imputables à FoodMarket24, FoodMarket24 est libéré de son obligation de livraison. Si des événements surviennent qui rendent considérablement plus difficile ou impossible la livraison de FoodMarket24, tels qu'une grève, un lock-out, une ordonnance gouvernementale ou des circonstances similaires, FoodMarket24 n'est pas responsable des retards même s'ils ont été convenus contractuellement.

Nous proposons les modes de paiement suivants pour les commandes : carte de crédit (Visa et Mastercard), TWINT, PostFinance, PayPal et paiement sur facture.

Lorsque vous payez par carte de crédit ou TWINT, votre compte de carte de crédit ou votre compte TWINT est débité immédiatement après la finalisation de la commande.

Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement "Achat sur facture". Avec la facture individuelle, vous pouvez facilement régler vos achats en ligne par facture. Si vous choisissez de ne pas effectuer le paiement dans le délai imparti, vous recevrez ultérieurement le mois suivant une facture mensuelle récapitulative de vos commandes.

Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY assume la créance de facture générée et gère les modalités de paiement correspondantes. En choisissant l'option d'achat sur facture, vous acceptez nos conditions générales de vente ainsi que les conditions générales de POWERPAY (powerpay.ch/de/agb).

Veuillez noter que nous n'acceptons les paiements que depuis des comptes situés en Suisse et dans l'Union européenne (UE). En aucun cas, nous ne prenons en charge les frais de transaction monétaire.

FoodMarket24 ne vend pas d'alcool aux personnes de moins de 18 ans. En commandant des spiritueux, le client s'engage à garantir la réception de la livraison par une personne majeure. Cela s'applique à la réception personnelle en cas de livraison par des services de livraison, ainsi qu'à la livraison déposée devant la porte. Lors du processus de commande, le client doit confirmer qu'il a 18 ans ou plus. Si cet âge minimum n'est pas atteint, l'offre du client ne sera pas acceptée et aucun contrat ne pourra être conclu. Le client est tenu de fournir des informations véridiques sur sa personne. FoodMarket24 se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité par e-mail, sans fournir de motifs, afin de vérifier l'âge. Si votre commande comprend des produits soumis à des restrictions d'âge, nous nous assurerons, grâce à un processus fiable comprenant une vérification d'identité et d'âge personnelle, que le demandeur a atteint l'âge minimum requis. Le livreur remettra les marchandises uniquement après avoir effectué la vérification d'âge et uniquement à l'acheteur lui-même.

Les annulations et les modifications des commandes individuelles sont possibles avant que le statut ne passe à "En cours de traitement".

Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise achetée jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Pour les entreprises, nous nous réservons la propriété de la marchandise achetée jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes découlant de la relation commerciale avec l'acheteur. Si le client est en retard de paiement du montant de la facture, nous sommes autorisés à inscrire la réserve de propriété aux frais du client au registre des réserves de propriété. Les droits de garantie correspondants sont transférables à des tiers.

Vous n'avez le droit de compenser que si vos contre-demandes ont été légalement établies ou ont été reconnues par nous. De plus, vous n'avez un droit de rétention que si votre contre-demande est fondée sur la même relation contractuelle.

Si le client est en retard de paiement envers nous pour quelque obligation de paiement que ce soit, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

Si des produits sont livrés avec des dommages évidents sur l'emballage ou le contenu, vous devez les signaler immédiatement au livreur et refuser la livraison, sans préjudice de vos droits en matière de défauts. Il est de votre responsabilité d'obtenir un document de confirmation des dommages de la part du livreur. Tous les dommages de transport doivent également être signalés immédiatement à FoodMarket24.

Il incombe également au client de vérifier les produits commandés dès leur réception et de les stocker correctement (en particulier les produits réfrigérés ou congelés). Pour tout défaut ou divergence par rapport à la commande, le service client de FoodMarket24 doit être informé par e-mail le jour de la livraison, en indiquant "Réclamation de dommages" dans l'objet, à l'adresse services@foodmarket24.ch. Par la suite, seuls les défauts cachés peuvent être invoqués, à condition qu'ils soient signalés immédiatement au service client de FoodMarket24 dès leur découverte. Le montant payé par le client pour les produits défectueux sera crédité sur son compte client. FoodMarket24 se réserve le droit de demander une preuve du défaut.

Les règles de garantie légales s'appliquent.

Avis important: Veuillez consulter votre médecin en cas d'intolérances connues. Il en va de même pour les éventuelles interactions avec d'autres produits que vous prenez simultanément.

Vous avez le droit de vous rétracter des contrats conclus et des contrats à distance, à l'exception des contrats de services financiers.

Conditions de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la confirmation de commande, en fournissant une justification. Le délai de rétractation est de 24 heures à partir du moment où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, cliquez sur "Commander" et recevez une confirmation de commande par e-mail. Nous vous recommandons de nous envoyer votre rétractation, accompagnée du formulaire de rétractation dûment rempli, par e-mail à services@foodmarket24.ch ou par courrier à l'adresse suivante:

Oststern Trading GmbH
c/o FoodMarket24
Seewadelstrasse 5
CH-8910 Affoltern am Abis
Schweiz

Vous devez nous informer de votre décision de révoquer le contrat au moyen d'une déclaration claire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent de notre mode de livraison standard le moins coûteux), sans délai et au plus tard 10 jours à compter de la réception de votre notification de révocation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; en aucun cas des frais ne seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens. Vous devez supporter les frais de retour. Nous nous réservons le droit de déduire une compensation du prix d'achat remboursé en cas de dommages ou d'usure excessive. Vous n'êtes responsable de la diminution de valeur des biens que si cette diminution est due à une manipulation de ceux-ci qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation

Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants:

• Les contrats portant sur la fourniture de biens scellés qui ne sont pas susceptibles d'être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré ou ouvert après la livraison.
• Les contrats portant sur la fourniture de biens périssables ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
• Les contrats portant sur la fourniture de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature.

DOWNLOAD - FORMULAIRE DE DROIT DE RÉTRACTATION 

FoodMarket24 ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une violation de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, à moins qu'il ne s'agisse d'une violation de la vie, du corps ou de la santé, ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ce dernier cas, la responsabilité de FoodMarket24 se limite à la réparation des dommages prévisibles et typiques. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut par FoodMarket24 ou de garantie expresse de la qualité des produits. Les droits à indemnisation en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangés.

Les dispositions de la section précédente s'appliquent mutatis mutandis aux représentants légaux, aux cadres supérieurs et aux préposés de FoodMarket24.

FoodMarket24 n'est pas le fabricant des produits proposés, sauf indication expresse. L'emballage du produit et les documents associés peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles affichées sur notre site internet. Nous attirons votre attention sur le fait de ne pas vous fier uniquement aux informations affichées sur notre site internet, mais de toujours lire attentivement les étiquettes, les avertissements et les instructions fournis avec le produit avant de l'utiliser.

Tous les actes juridiques ou autres relations juridiques entre le client et nous sont régis par le droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et tout autre accord international ne s'appliquent pas.

Si certaines dispositions du présent contrat, y compris cette clause, sont totalement ou partiellement invalides, ou si le contrat présente une lacune, la validité des autres dispositions ou parties de telles dispositions reste inchangée.

Toute modification ou complément aux présentes CGV doit être rédigé par écrit et signé par les deux parties pour être valide.